URBANISME


Base Adresse Locale de la commune : liste des adresses communales, plans et coordonnées GPS : https://adresse.data.gouv.fr/base-adresse-nationale/42294#13.84/46.01/4.1165


Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU a été approuvé le 1er septembre 2016, à l’unanimité par le Conseil Municipal :


Dossier de demande de travaux d’urbanisme

Depuis 2019, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées sous forme numérique via le G.N.A.U. (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) en vous connectant via le lien suivant :

https://gnau.roannais-agglomeration.fr/gnau/#/

Pour un dépôt de dossier papier, les formulaires sont disponibles sur le site www.service-public.fr : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Guides d’aide sur le Permis de Construire et la Déclaration Préalable :

2020_06_GUIDE-DU-PERMIS-DE-CONSTRUIRE-@-2.pdf

2020_06_GUIDE DE DECLARATION PREALABLE

QUELQUES RAPPELS :

  • Quel dossier pour quels travaux ? Retrouvez toutes les informations et les formulaires sur www.service-public.fr rubrique « Logement > Autorisation d’urbanisme »
  • Une déclaration préalable doit être déposée en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est de 1 mois.
  • Un permis de construire doit être déposé en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois.
  • Pour les certificats d’urbanisme :
    • A (information) : 2 exemplaires, délai de réponse 1 mois
    • B (opérationnel) : 4 exemplaires, délai de réponse 2 mois.
  • La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale. Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

Aides à l’habitat :

  • Roannais Agglomération propose différentes aides à l’ensemble des ménages et investisseurs du territoire qui souhaitent rénover leur logement (rénovation thermique, lutte contre l’habitat indigne, adaptation du logement au handicap…) : demande de subvention en ligne sur le portail icitoyen. Renseignements sur www.aggloroanne.fr ou auprès de la Maison Départementale de l’Habitat et du Logement, 5 rue Brison à Roanne, 04.77.78.39.94
  • Roannaise de l’Eau propose des subventions pour la mise en conformité des branchements d’eaux usées, des travaux d’assainissement non collectif et pour le déraccordement des eaux pluviales. Renseignements sur www.roannaise-de-leau.fr ou à l’agence clientèle 98 rue Jean Jaurès à Roanne, 04.77.68.54.31.

DOSSIERS DE DEMANDES D’AUTORISATION DEPOSES EN MAIRIE :