Urbanisme PLU

Composition de la commission Urbanisme / P.L.U.

Président : Jean-Luc REYNAUD

Responsable : Dominique COMBETTES

Membres : Denis BARJONET – Philippe CHAIZE – Didier CHRISTOPHE – Eric FEUGERE – Jean ROCHE – Olivier VACHOT

 

Numérisation des documents d’urbanisme

Dans le cadre de l’adhésion de la Commune de Saint Vincent de Boisset au service ADS (Autorisations de Droit des Sols) de Roannais Agglomération, le Plan Local d’Urbanisme de la Commune a été numérisé gratuitement et intégré au SIG (Système d’Information Géographique).

Toutes les demandes d’urbanisme sont réceptionnées en Mairie puis transmises par voie électronique au service instructeur par l’intermédiaire d’un logiciel partagé. Ce service instruit, pour le compte du Maire les dossiers et lui propose une décision qu’il est libre de prendre ou non car cette décision est de la compétence communale.

Il y a aujourd’hui 23 communes adhérentes au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols auprès de Roannais Agglomération.

La convention de mutualisation du service ADS a été reconduite pour la période 2018/2020.

La part de solidarité de l’agglomération dans le financement du service commun à hauteur de 25%, instaurée depuis 2016 n’est pas remis en cause.

La participation des communes comprend une part fixe par habitant et une part, par acte traité.

L’augmentation des frais de fonctionnement (maintenance de logiciel, évolution de la masse salariale) aura pour conséquence une augmentation de 5 centimes, soit une part fixe pour la période 2018/2020 de 1.55€ par habitant.

Le montant de la part par acte restera inchangé, allant de 10€ pour un CUa (Certificat d’Urbanisme) à 51€ pour un PC (permis de construire).

A partir du 7 novembre 2018, les communes auront l’obligation légale de réceptionner les demandes d’urbanisme sous forme numérique. La mise en place de ce système de télé-procédure appelé G.N.A.U. (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) mutualisé doit être mise en œuvre afin d’être opérationnel en été 2018.

 

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Cette commission a finalisé, au cours du second semestre 2016, la travail concernant la réalisation du Plan Local d’Urbanisme.

A l’issue de l’enquête publique, ayant pour objet l’étude des avis des personnes publiques associées, et du rapport du commissaire enquêteur, en vue d’apporter les modifications nécessaires avant l’approbation du PLU, la commission a été réunie à l’initiative de M. le Maire.
Elle a décidé d’apporter les modifications tenant compte des avis favorables sous réserve de l’Etat, des avis avec observations, des avis défavorables, et des recommandations étant précisé que ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du projet.
Tous les documents relatifs à cette procédure sont à la disposition du public en Mairie.
Le dossier a donc de nouveau été modifié par le Cabinet Réalités afin d’être présenté au Conseil Municipal pour approbation le 1er septembre 2016. Ce nouveau Plan Local d’Urbanisme fixe, dans son Plan d’Aménagement et de Développement Durable, son règlement, son plan de zonage, les mesures définitives le réglementant.
L’objectif est de créer une véritable centralité pour le centre bourg autour de la Mairie en favorisant un second pôle autour de l’école, en modérant la consommation d’espace, en luttant contre l’étalement urbain, en préservant les zones agricoles et les espaces naturels, et en conservant un cadre de vie de qualité pour les habitants.
Parmi les secteurs urbanisables, une zone 2AUa, proche de la Mairie prévoit la construction à l’objectif 2021/2026 de logements en accession à la propriété et en location afin de créer une mixité, ainsi qu’une zone UB pour l’habitat périphérique avec des autorisations de construire à partir de 2021; le quota attribué à la commune pour la période 2012/2020 étant atteint.
Voir la nouvelle carte du PLU en fin de page.
En effet, en cohérence avec les orientations du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) du Roannais, la commune s’est vue attribuée une trentaine de logements de 2012 à 2020 et une trentaine de 2021 à 2030.
La commune a déjà enregistré les 30 logements depuis 2014, nécessitant de bloquer son développement jusqu’en 2020. En conséquence, hormis les 3 régularisations en cours prévues dans le PLU, les autorisations de construire sont gelées jusqu’en 2020.
Quant à la zone agricole présente au nord de la commune, elle sera préservée de toute urbanisation à proximité, maintenant une coupure avec l’agglomération roannaise. De plus, elle bénéficie d’une surface restituée, reclassée en zone agri-naturelle de 72 ha.
Une aire de covoiturage est prévue près de la 2×2 voies, dans le but de limiter l’utilisation de la voiture individuelle, et minimiser les trajets domicile-lieu de travail, pour les personnes qui empruntent régulièrement cet axe.
Ce PLU a donc été approuvé le 1er septembre 2016, à l’unanimité par le Conseil Municipal. Aucun opposition n’étant parvenue en Mairie dans le délai réglementaire de 2 mois, ce PLU est dorénavant rendu exécutoire et consultable en Mairie.
Nouvelle carte du PLU :  APP-4a-Plan-Zonage