Plan de la Commune et Base d’Adresse
Base Adresse Locale de la commune : liste des adresses communales, plans et coordonnées GPS : https://adresse.data.gouv.fr/base-adresse-nationale/42294#13.84/46.01/4.1165
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
P.L.U. – Plan de zonage :
P.L.U. – Périmètre monument historique
P.L.U. – Règlement
Demande de travaux
La plupart des travaux ou aménagements : édification de clôtures, d’abri de jardin… nécessitent une déclaration et/ou une autorisation préalable.
QUEL DOSSIER POUR QUEL TRAVAUX ?
Retrouvez toutes les informations et les formulaires sur www.service-public.fr rubrique « Logement > Autorisation d’urbanisme ».
Votre projet doit être conforme au code de l’urbanisme et au Plan Local d’Urbanisme de Saint Vincent.
DEPOT DE LA DEMANDE
Toutes des demandes sont à déposer auprès de la mairie ou en ligne via le G.N.A.U. (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) : https://gnau.roannais-agglomeration.fr/gnau/#/
Pour un dépôt de dossier papier auprès de la Mairie, les formulaires sont disponibles sur le site www.service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Une déclaration préalable doit être déposée en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est de 1 mois.
- Un permis de construire doit être déposé en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois.
- Pour les certificats d’urbanisme :
- A (information) : 2 exemplaires, délai de réponse 1 mois
- B (opérationnel) : 4 exemplaires, délai de réponse 2 mois.
Guides d’aide sur le Permis de Construire et la Déclaration Préalable :
2020_06_GUIDE-DU-PERMIS-DE-CONSTRUIRE-@-2.pdf
2020_06_GUIDE DE DECLARATION PREALABLE
- FOCUS : La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale. Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Liste des dépôts de demandes d’urbanisme :
Liste des décisions de demandes d’urbanisme :
Aides à l’habitat :
- Roannais Agglomération propose différentes aides à l’ensemble des ménages et investisseurs du territoire qui souhaitent rénover leur logement (rénovation thermique, lutte contre l’habitat indigne, adaptation du logement au handicap…) : demande de subvention en ligne sur le portail icitoyen. Renseignements sur www.aggloroanne.fr ou auprès de la Maison Départementale de l’Habitat et du Logement, 5 rue Brison à Roanne, 04.77.78.39.94
- Roannaise de l’Eau propose des subventions pour la mise en conformité des branchements d’eaux usées, des travaux d’assainissement non collectif et pour le déraccordement des eaux pluviales. Renseignements sur www.roannaise-de-leau.fr ou à l’agence clientèle 98 rue Jean Jaurès à Roanne, 04.77.68.54.31.