Vos démarches administratives

Carte Nationale d'Identité & Passeport

Les demandes de cartes nationales d’identité (C.N.I.) et de passeport sont désormais traitées uniquement dans les mairies équipées du dispositif de recueil des données personnelles, et quel que soit le domicile du demandeur.

Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site : www.ants.fr puis prendre rendez-vous dans une mairie habilitée :

Le Coteau : 04 77 67 05 11
Roanne : 04 77 23 77 99
Riorges : 04 77 23 62 62
Renaison : 04 77 64 40 22

icitoyen

Vous habitez sur le territoire de Roannais Agglomération, Icitoyen simplifie vos démarches et concentre l’ensemble des demandes et démarches que vous pouvez effectuer en ligne …Enfance, tourisme, état civil, culture, urbanisme, propreté… Retrouvez un catalogue de services en un seul et même endroit.

https://icitoyen.fr/aggloroanne/gab2/saint-vincent-de-boisset/

Recensement citoyen

Les jeunes né(e)s en 2007 doivent se faire recenser en Mairie en 2022, dans le trimestre civil de leurs 16 ans.

Cette démarche est obligatoire pour obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour toute inscription aux examens scolaires, permis de conduire, concours, etc.

Pièces à fournir :

Livret de famille des parents,
Carte nationale d’identité du jeune,
Justificatif de domicile de moins de 6 mois.

La présence du jeune ou de l’un des parents est obligatoire pour effectuer les démarches.

Inscription sur les listes électorales

Inscription d’office à 18 ans
Chaque français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

Inscription volontaire
auprès du secrétariat de mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396.

Changement d’adresse
Si vous déménagez au sein de la commune, le signaler en mairie et fournir un justificatif de votre nouvelle domiciliation.
Si vous déménagez dans une autre commune, vous devrez vous inscrire sur la liste électorale de celle-ci, cela entrainera automatiquement votre radiation sur la liste électorale de Saint Vincent.

Carte grise et Permis de conduire

Les demandes dovient se faire via le site : www.ants.fr.

CERTIFICAT Crit'air

La demande se fait via le site :

https://icitoyen.fr/aggloroanne/gab2/saint-vincent-de-boiss

LEGALISATION ou CERTIFICATION DE SIGNATURE

La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé: Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire (par exemple, un contrat).

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La procédure concerne uniquement votre signature. Elle ne concerne pas le contenu de l’acte.

Venir en mairie aux horaires d’ouverture muni d’une pièce d’identité en cours de validité et des documents à signer.

Vous apposerez votre signature devant un élu ou un agent.

ETAT-CIVIL

Reconnaissance avant naissance

Baptême républicain

Mariage

Décès

Contacter la mairie par mail mairie@stvincentdeboisset.fr ou par téléphone 04.77.62.02.24.

URBANISME - DEMANDE DE TRAVAUX

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint Vincent a été approuvé le 1^er septembre 2016 et modifié le 10 janvier 2023. Le dossier complet est consultable sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Vos travaux doivent êtres conforme au code de l’urbanisme et au règlement du PLU de la commune, en fonction de la zone dans laquelle se trouve la parcelle :

Plan cadastral

Plan de la Commune et Base d’Adresses

Retrouvez la liste des adresses communales, avec la carte et les coordonnées GPS sur la Base d’Adresses Locales :

Demande de travaux

La plupart des travaux ou aménagements : édification de clôtures, d’abri de jardin… nécessitent une déclaration et/ou une autorisation préalable.

QUELLES AUTORISATIONS POUR QUELS TRAVAUX ?

Retrouvez toutes les informations et les formulaires sur www.service-public.fr rubrique « Logement > Autorisation d’urbanisme ».

Votre projet doit être conforme au code de l’urbanisme et au Plan Local d’Urbanisme de Saint Vincent.

DEPOT DE LA DEMANDE

Toutes des demandes sont à déposer auprès de la mairie ou en ligne via le G.N.A.U. (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) : https://gnau.roannais-agglomeration.fr/gnau/#/

Pour un dépôt de dossier papier auprès de la Mairie, les formulaires sont disponibles sur le site www.service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Une déclaration préalable doit être déposée en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est de 1 mois.
Un permis de construire doit être déposé en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois.
Pour les certificats d’urbanisme :
A (information) : 2 exemplaires, délai de réponse 1 mois
B (opérationnel) : 4 exemplaires, délai de réponse 2 mois.

Guides d’aide sur le Permis de Construire et la Déclaration Préalable :

FOCUS SUR LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Elle s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale.

Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

AIDES À L’HABITAT :

Roannais Agglomération propose différentes aides à l’ensemble des ménages et investisseurs du territoire qui souhaitent rénover leur logement (rénovation thermique, lutte contre l’habitat indigne, adaptation du logement au handicap…) :
– Demande de subvention en ligne sur le portail icitoyen.
– Renseignements sur www.aggloroanne.fr ou auprès de la Maison Départementale de l’Habitat et du Logement, 5 rue Brison à Roanne, 04.77.78.39.94

Roannaise de l’Eau propose des subventions pour la mise en conformité des branchements d’eaux usées, des travaux d’assainissement non collectif et pour le déraccordement des eaux pluviales. Renseignements sur www.roannaise-de-leau.fr ou à l’agence clientèle 98 rue Jean Jaurès à Roanne, 04.77.68.54.31.

Travaux relatifs à l’assainissement

Le syndicat Roannaise de l’eau est chargé de toutes les questions relatives à l’assainissement collectif ou non-collectif, traitement des eaux pluviales, etc : travaux, entretien, règlementation.

Retrouvez toutes les informations sur le cycle de l’eau sur leur site internet : https://www.roannaise-de-leau.fr/

GESTION DES DÉCHETS

Roannais Agglomération a la responsabilité d’assurer la gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.

Pour toutes vos questions et démarches, contacter le services DÉCHETS au

Du lundi au jeudi de 8h00 à 16h30 non-stop et le vendredi de 8h00 à 12h00.

COLLECTE LES VENDREDIS MATINS

semaine paire : poubelle jaune pour les emballages et le papier
semaine impaire : poubelle rouge pour les sacs d’ordures ménagères

Si jour férié dans la semaine, la collecte se fera le samedi

2024 calendrier_collecte_34-communes

Le verre doit être déposé aux Points d’Apport Volontaire de la commune : école, grange de la Chamary, ou salle de sports.

LES DÉCHÈTERIES

Le territoire de Roannais Agglomération compte 4 déchèteries :

Déchèterie Mardeloup – Le mardeloup – 42155 Pouilly-les-Nonains

Du lundi au samedi 9h-12h / 14h-18h

Déchèterie de Varennes – rue de Varennes – 42300 Roanne

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h – Et le samedi de 9h à 18h sans interruption

Déchèterie de la Villette – rue Simone Weil – 42153 Riorges

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h – Et le samedi de 9h à 18h sans interruption

Déchèterie de la gare – Route de la gare – 42310 La Pacaudière

du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h

CONDITIONS D’ACCÈS AUX DÉCHÈTERIES

À compter du 15 avril, l’Agglo instaure un contrôle d’accès à ses 4 déchèteries. Après cette date, les barrières ne seront plus ouvertes.

Alors pour éviter tout désagrément, demandez votre moyen d’accès ! Pour cela, dès le 5 février, rendez-vous sur icitoyen.fr

Une fois connecté à votre compte, cliquez sur « Demande de QR code » et complétez le formulaire d’inscription.

Pour les personnes sans accès à internet, des formulaires papier seront disponibles en déchèterie, au siège de Roannais Agglomération et dans votre mairie en vue d’obtenir un badge physique.

Lire l’article complet : https://www.aggloroanne.fr/…/decheteries-demandez-votre…